Tombola anniversaire 10 ans THF

Règlement de la TOMBOLA « 10 ANS DE LA TEAM » organisée par la TEAM HAYABUSA France
Du 7 janvier au 20 mai 2023
Modifié au 21/03/2023

 Article 1 – Organisation

L'association TEAM HAYABUSA FRANCE, de loi 1901, domiciliée 131 B, rue Charles Pathé – 77173 CHEVRY COSSIGNY et enregistrée sous le N° W772005790 organise du 07 janvier 2023 au 20 mai 2023, une tombola pour fêter les 10 ans d'existence de sa page Facebook et venir en aide à une association reconnue d'utilité publique menant des actions envers les enfants et ou les motards.

 

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résident en France Métropolitaine, Belgique ou Suisse.

Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola / rempli le bulletin de participation sur www.teamhayabusafrance.fr dans la rubrique dédiée peut participer à la tombola.

Les organisateurs des 10 ANS DE LA TEAM et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola, c'est-à-dire les membres du bureau et leurs familles proche (même foyer).

300 billets seront mis en vente au prix de 50 € sur www.teamhayabusafrance.fr

Remplacé par : 700 billets seront mis en vente au prix de 10 €. Les billets déjà vendus se verront remplacer par 5 billets pour 1 vendu initialement (ou remboursé sur demande).
Condition possible de retrait : en cas de non atteinte du seuil de 140 Remplacé par : 700 billets vendu à la date de clôture, l'organisation se réserve le droit d'annuler purement et simplement l'animation et rembourser chaque participant intégralement dans un délai de 30 jours maximum.
L'élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de 20 lots, d'une valeur globale de 7 842 € :

Lot de premier rang :                   1 moto type Hayabusa année 2010 noire et rouge,

  63 000 km, d'une valeur de 7 500 €

Lot de deuxième rang :                1 Plaque métallique découpée rétroéclairée représentant une moto

  d'une valeur de 120 €

Lots de 3 à 20 :                            1 Sweat zippé, d'une valeur de 45 €

1 Pendentif, d'une valeur de 35 €

1 Ecusson brodé de dos, d'une valeur de 30 €

1 tee-shirts, d'une valeur de 25 €

3 BD "Gang des Hayabusa T1 », d'une valeur de 9 € pièce

6 gilets haute visibilité, d'une valeur de 10 € pièce

Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l'organisateur soit annulés.

 

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 20 mai 2023, à LES SENTIERS DU CAUSSE, Mas Del Pech – 46330 LENTILLAC DU CAUSSE, en présence de Stéphane FRESSE président de l'association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.

Il sera tiré au sort 20 coupons gagnants et 5 coupons supplémentaires dans le cas où les lots ne seraient pas retirés ou refusé par les gagnants.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S'il y a l'existence d'une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

 

Article 5 – Retrait des lots

Les gagnants seront avertis par les organisateurs, par email et ou par téléphone, ou par Message Privé sur Messenger dans les trois jours suivant le tirage au sort.

La date limite de retrait des lots est fixée au 30 juin 2023. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L'association remettrait en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés si les 5 tirages supplémentaires ne suffisaient pas.

Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l'expédition, ils resteront à la charge du gagnant.

 

Article 6 – Limitation de responsabilité

L'association TEAM HAYABUSA FRANCE se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

 

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l'acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à TEAM HAYABUSA FRANCE – 131 B, rue Charles Pathé – 77173 CHEVRY COSSIGNY.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.

Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de la mairie de Chevry Cossigny - 77173.

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de TEAM HAYABUSA FRANCE – 131 B, rue Charles Pathé – 77173 CHEVRY COSSIGNY. Il est également consultable sur : sur www.teamhayabusafrance.fr

 

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu'il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail avec la facture. Les numéros seront attribués et communiqués avant le tirage.